8 avril 2026
Le présent Accord de traitement des données (ci-après « DPA ») encadre le traitement par Freya SAS, en qualité de sous-traitant, des données personnelles confiées par ses clients (les mandataires immobiliers) au sens de l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable de traitement est le mandataire immobilier client de Freya. Le sous-traitant est Freya SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 588 514, dont le siège social est situé au 33 rue de Lappe, 75011 Paris.
Le traitement consiste en la collecte, le stockage, la transformation et l'affichage des données du back-office immobilier du mandataire (biens, contacts, documents, correspondance, messages WhatsApp). La finalité exclusive du traitement est la fourniture du service Freya au mandataire et l'exécution des fonctionnalités auxquelles il souscrit.
Données traitées :
Personnes concernées : prospects, clients vendeurs, clients acheteurs et partenaires professionnels du mandataire.
Le traitement court tant que le mandataire reste client actif de Freya. À la résiliation du compte, les données sont supprimées sous 30 jours, y compris des sauvegardes.
Liste publique des sous-traitants ultérieurs auxquels Freya a recours :
Toute modification de la liste des sous-traitants ultérieurs fait l'objet d'une notification au responsable de traitement avec un délai d'opposition raisonnable.
Aucun fournisseur d'intelligence artificielle utilisé par Freya n'exploite les données client pour entraîner ses modèles. Le contrat entreprise conclu avec Microsoft Azure exclut explicitement l'utilisation des données pour l'entraînement des modèles. Le traitement est strictement limité à la génération de la réponse demandée par l'assistant.
Freya s'engage à notifier le responsable de traitement dans un délai de 72 heures suivant la connaissance de toute violation de données personnelles affectant ses données, conformément à l'article 33 du RGPD.
Freya assiste le responsable de traitement dans la réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.
Le responsable de traitement peut demander un audit annuel des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par Freya, à ses propres frais et avec un préavis raisonnable.
Le DPA complet, signable en PDF, est disponible sur simple demande à candide@freyasuite.com. La présente page constitue le résumé public de notre engagement de sous-traitance, conformément à l'obligation de transparence du RGPD.