8 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre Freya SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 588 514, dont le siège social est situé au 33 rue de Lappe, 75011 Paris (ci-après « Freya »), et toute personne accédant à la plateforme Freya (ci-après « l'Utilisateur »).
Freya met à disposition une plateforme SaaS de gestion immobilière conçue pour les mandataires immobiliers indépendants exerçant en France. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède et utilise la plateforme.
La plateforme Freya est actuellement en phase de bêta privée. L'accès se fait sur invitation uniquement. Aucun engagement contractuel payant n'est en vigueur pendant cette phase. Freya se réserve le droit de modifier les modalités d'accès à tout moment.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur son compte. Il s'engage à informer Freya sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
Le code source, le design, l'identité visuelle et les algorithmes de la plateforme Freya restent la propriété exclusive de Freya SAS. L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il importe ou crée sur la plateforme (documents, biens, contacts, correspondance).
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur (le mandataire immobilier) est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses propres clients ; Freya intervient en qualité de sous-traitant. Les modalités de cette sous-traitance sont précisées dans notre Accord de traitement des données.
Freya met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, aucune garantie de niveau de service (SLA) n'est offerte pendant la phase de bêta privée. Freya peut suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Freya ne peut être tenue responsable des décisions commerciales prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme ou par l'assistant IA. L'Utilisateur conserve la responsabilité finale de la vérification et de la validation des informations utilisées dans son activité professionnelle.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant candide@freyasuite.com. Freya se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Freya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.