Copropriété
Travaux en copropriété : ce que le syndicat peut décider en 2026
En copropriété, les travaux restent votés en assemblée générale, avec des majorités qui varient selon la décision et des documents à vérifier avant une vente.
24 juin 2026, 9 h · 6 min de lecture
En copropriété, les travaux ne relèvent pas d’un simple échange entre le syndic et l’entreprise. Ils sont décidés par l’assemblée générale, selon des règles de vote qui dépendent de la nature de la résolution. Pour un mandataire, l’enjeu est concret : identifier ce qui a été voté, à quelle majorité, et vérifier les documents qui permettent d’évaluer le risque de travaux à venir avant la signature.
01 —
Le syndicat décide en assemblée générale
Le fonctionnement de la copropriété repose sur le syndicat des copropriétaires, le syndic et le conseil syndical. Le syndicat, composé de l’ensemble des copropriétaires, administre les parties communes et assure la conservation et l’amélioration de l’immeuble ainsi que la défense des intérêts collectifs.
Les décisions concernant les travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l’ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale. L’AG se tient au moins une fois par an et chaque décision fait l’objet d’un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Le syndic exécute les décisions prises par l’assemblée générale. Dans le déroulé des travaux, l’ANIL rappelle que le contrat avec l’entreprise est signé par le syndic, qui suit ensuite l’exécution du chantier et assiste à la réception des travaux.
Les décisions concernant les travaux dans les parties communes sont prises par l’ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
02 —
Les majorités ne sont pas les mêmes selon la résolution
Les règles de vote en assemblée générale varient selon la nature des questions inscrites à l’ordre du jour. Chaque copropriétaire vote en fonction de ses droits dans la copropriété, et le nombre de voix correspond à sa quote-part dans les parties communes, exprimée en tantièmes.
Pour les résolutions portant sur les organes de la copropriété, Service Public cite notamment la désignation ou la révocation du syndic et des membres du conseil syndical, la constitution d’un syndicat secondaire, ou encore certaines délégations de pouvoir : ces décisions relèvent de la majorité absolue dite de l’article 25. Cette majorité correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble.
Pour un mandataire, le point clé est de ne pas confondre la décision de principe sur les travaux, leur financement et les délégations de pouvoir. Le vote ne se lit pas seulement à travers le résultat final : il faut regarder le type de résolution et la majorité appliquée.
La majorité absolue dite de l’article 25 correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble.
03 —
Le fonds travaux et le PPT structurent la dépense
Service Public indique que les copropriétés ont l’obligation de mettre en place un fonds travaux pour financer les dépenses de travaux collectifs à venir. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle versée par chaque copropriétaire et son utilisation doit être votée à la majorité de tous les copropriétaires.
Ce fonds sert notamment à financer l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, éventuellement le diagnostic technique global, ainsi que les travaux prévus dans le PPT adopté par l’assemblée générale. Il peut aussi servir pour des travaux non inclus dans le budget prévisionnel, imposés par la réglementation ou votés en assemblée générale.
Le PPT est un document élaboré par la copropriété pour établir un échéancier des travaux sur une période de 10 ans. Il liste les travaux nécessaires ou utiles sur les parties communes, avec un calendrier détaillé, afin d’anticiper les travaux collectifs, d’en échelonner les paiements et de prioriser les interventions.
Le PPT est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier des travaux sur une période de 10 ans.
04 —
Avant une vente, les pièces à relire sont celles qui racontent les travaux
Pour sécuriser une vente en copropriété, le mandataire doit surtout vérifier ce que la copropriété a décidé, ce qu’elle prévoit et comment elle finance les travaux. Les sources fournies montrent que l’assemblée générale décide des travaux, que le PPT organise leur calendrier sur 10 ans, et que le fonds travaux sert à financer certaines dépenses liées aux travaux collectifs.
Il faut donc relire les documents qui permettent de comprendre l’état des décisions : les résolutions de l’assemblée générale, le contenu du PPT lorsqu’il existe, et les éléments relatifs au fonds travaux. L’objectif est de repérer si des travaux ont été votés, s’ils ont déjà été engagés, ou s’ils sont programmés dans un échéancier.
Dans la pratique, c’est ce trio qui donne la lecture la plus utile pour un acquéreur : décision votée, calendrier des travaux, financement prévu.
Ce que change Freya
Ce que change FreyaFreya permet au mandataire de centraliser les pièces utiles à la lecture d’une copropriété — convocations, procès-verbaux, résolutions, éléments liés au fonds travaux et au PPT — afin de retrouver rapidement ce qui a été voté et ce qui reste à vérifier avant la mise en vente ou la signature.
Questions fréquentes
Qui décide des travaux en copropriété ?
L’assemblée générale des copropriétaires décide des travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété.
Le fonds travaux sert à quoi ?
Il finance des dépenses de travaux collectifs à venir, notamment certaines dépenses liées au PPT et aux travaux votés en assemblée générale.
Le PPT est-il un simple document indicatif ?
Non. C’est un document de copropriété qui établit un échéancier détaillé des travaux sur 10 ans pour anticiper, prioriser et financer les interventions.
Que faut-il vérifier avant de vendre un lot ?
Il faut relire les décisions votées, le PPT s’il existe, et les éléments relatifs au fonds travaux pour comprendre les travaux décidés ou programmés.
